Informations légales
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
HumaniMap — plateforme citoyenne solidaire.
Contact : contact@humanimap.org
Hébergement
IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex — France.
Directeur de la publication
L'équipe éditoriale de HumaniMap.
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur HumaniMap (textes, images, marques) sont la propriété de leurs auteurs. Les signalements et photos partagés par les utilisateurs le sont sous licence non-exclusive permettant leur affichage sur la plateforme.
2. Conditions générales d'utilisation
Objet
HumaniMap est une carte collaborative permettant de signaler des personnes en difficulté, des maraudes, et de collecter des dons pour des causes solidaires. L'utilisation du service est gratuite.
Règles de publication
- Les signalements doivent être véridiques, respectueux et conformes à la loi.
- Les photos ne doivent pas permettre l'identification directe des personnes sans leur consentement ; floutage recommandé.
- Sont interdits : incitation à la haine, diffamation, contenu commercial, spam, fausses alertes.
- Tout contenu peut être modéré, dépublié ou supprimé sans préavis.
Comptes utilisateurs
La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Tout compte peut être bloqué en cas d'usage abusif.
Responsabilité
HumaniMap est un outil d'entraide, pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, composez le 15, 17, 18 ou 112. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des signalements ni des actions entreprises par les utilisateurs.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
- Compte : prénom, nom, email, téléphone (facultatif), nom d'utilisateur public, mot de passe (haché).
- Signalements : coordonnées GPS, description, photos, adresse, contact facultatif.
- Technique : adresse IP, logs de connexion, identifiant de session, préférences (cookies techniques).
- Dons : montant, email (via Stripe). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Finalités
Fournir le service, prévenir la fraude, modérer les contenus, contacter les utilisateurs, traiter les paiements.
Base légale
Exécution du service (contrat), intérêt légitime (sécurité, modération), consentement (notifications push).
Durée de conservation
- Comptes actifs : conservés tant que le compte existe.
- Comptes supprimés : effacés sous 30 jours.
- Logs IP : 12 mois (obligation légale française).
- Donations : 10 ans (obligations comptables).
Partage
Aucune revente de données. Partenaires techniques : IONOS (hébergement, UE), Stripe (paiement), OpenStreetMap (carte), Base Adresse Nationale (géocodage).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour les exercer : privacy@humanimap.org. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
5. Dons & paiements
Les dons sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). HumaniMap ne stocke jamais vos informations bancaires. Un reçu de paiement est envoyé par email. Les dons sont non-remboursables sauf erreur manifeste ; contactez-nous dans les 14 jours.
HumaniMap peut prélever des frais de fonctionnement transparents, signalés sur la page de collecte le cas échéant. Le bénéficiaire effectif de chaque collecte est indiqué publiquement.
6. Contact & exercice des droits
Pour toute question : contact@humanimap.org
Questions RGPD : privacy@humanimap.org
Signalement de contenu : utilisez le bouton « Signaler » sur la carte.